Transport de personnes en autocar : temps de conduite et de repos

Un conducteur d'autocar peut conduire 4 h 30 avant une pause de 45 minutes, 9 h par jour (10 h deux fois par semaine), puis il doit prendre 11 h de repos, réductibles à 9 h. Le droit français ajoute une limite d'amplitude : 12 h pour le personnel roulant, portée à 14 h en transport occasionnel.

Ces plafonds expliquent pourquoi un transporteur refuse un retour à 23 h ou ajoute un second conducteur au devis. Voici les chiffres, leurs sources et leur effet concret sur votre programme.

En bref

• La conduite est limitée à 4 h 30 d'affilée, 9 h par jour et 56 h par semaine, avec des pauses et des repos obligatoires.
• Depuis le 22 mai 2024, la pause de 45 minutes peut être coupée en deux pauses d'au moins 15 minutes en transport occasionnel.
• L'amplitude, qui inclut les attentes, plafonne à 14 h en service occasionnel pour un conducteur seul, et à 18 h en équipage.
• Un aller-retour long ou une soirée tardive impose un second conducteur, un relais ou une nuit sur place.
• Un programme construit avec le transporteur dès le devis évite la plupart des surcoûts.

Les règles de temps de conduite et de repos d'un conducteur d'autocar en bref

Un conducteur d'autocar conduit au maximum 4 h 30 avant une pause de 45 minutes, fractionnable. Il plafonne à 9 h de conduite par jour (10 h deux fois par semaine), 56 h par semaine et 90 h sur deux semaines. Son repos journalier est de 11 h, réductible à 9 h trois fois entre deux repos hebdomadaires. L'amplitude de sa journée est encadrée par le droit français. Au-delà de ces limites, il faut un double équipage, un relais ou une nuit sur place.

Ces règles valent pour les véhicules dépassant 9 places, conducteur compris. Consultez les versions en vigueur des textes (règlement 561/2006, Code des transports) avant de bâtir votre programme.

Quel cadre légal pour le transport de personnes en autocar ?

Trois blocs de textes se superposent. Le règlement (CE) n° 561/2006, modifié par le règlement (UE) 2020/1054 (Paquet mobilité) puis par le règlement (UE) 2024/1258, fixe la conduite, les pauses et les repos. Le règlement (UE) n° 165/2014 impose le chronotachygraphe, l'appareil qui enregistre ces temps grâce à la carte conducteur. Enfin, le Code des transports et le décret n° 2003-1242 encadrent le temps de travail et l'amplitude en France.

Le règlement européen s'applique aux véhicules dépassant 9 places, conducteur compris. Les lignes régulières de moins de 50 km relèvent de règles nationales. Un minibus de 8 places passagers, soit 9 places avec le chauffeur, sort donc du règlement européen. Son conducteur reste soumis au droit du travail français, et nous vous conseillons de bâtir le programme avec la même prudence.

Les contrôles ont lieu sur route et en entreprise : lecture du chronotachygraphe et de la carte conducteur, notamment par les agents des DREAL. Les infractions exposent le transporteur et le conducteur à des amendes et à l'immobilisation du véhicule. Le règlement interdit aussi aux donneurs d'ordre de convenir d'horaires incompatibles avec ses règles (article 10). Un organisateur qui exige un retour impossible n'est donc pas hors de cause.

Temps de conduite, temps de travail, amplitude : ne pas tout confondre

Quatre notions reviennent dans tous les devis, et elles ne se comptent pas de la même façon.

• La conduite : les heures au volant. Lyon-Annecy à l'aller, puis le retour, c'est de la conduite.
• Les autres tâches : contrôle du véhicule avant le départ, chargement des bagages, nettoyage, comptage des élèves.
• La disponibilité ou l'attente : le chauffeur reste près du car pendant la visite, le déjeuner ou la soirée, prêt à repartir.
• L'amplitude : l'intervalle entre la prise et la fin de service, attentes comprises.

C'est le point que les organisateurs découvrent trop tard. Un chauffeur qui attend 6 h pendant une visite ne conduit pas, mais sa journée continue de courir dans l'amplitude. Le dîner d'un mariage compte exactement comme une visite de musée.

Combien de temps un conducteur d'autocar peut-il conduire sans pause ?

4 h 30 de conduite, continue ou cumulée, puis une pause d'au moins 45 minutes (article 7 du règlement 561/2006). Le compteur se remet à zéro après cette pause.

La pause doit être une vraie interruption : le conducteur ne conduit pas et ne fait aucun autre travail. Aider un élève à monter, charger des valises ou remplir un document ne compte pas. Un arrêt subi dans les bouchons ne la remplace pas non plus, puisque le conducteur reste en service.

Concrètement, dès qu'un trajet dépasse 4 h 30, l'arrêt doit figurer dans votre programme, sur une aire où un groupe peut descendre, aller aux toilettes et se restaurer. Pour un exemple chiffré sur une destination lointaine, notre guide du transport Lyon-Nice pour groupes détaille la place des arrêts.

Comment fractionner la pause de 45 minutes ?

La règle a changé en 2024 pour les groupes. Pour le transport occasionnel de voyageurs (voyages scolaires, séminaires, mariages, excursions), la pause peut être remplacée par deux pauses d'au moins 15 minutes chacune. Cette souplesse vient du règlement (UE) 2024/1258, publié au Journal officiel le 2 mai 2024 et applicable depuis le 22 mai 2024.

Vous lirez encore partout que le fractionnement impose 15 minutes puis 30 minutes, dans cet ordre. C'était vrai avant 2024 et cela reste vrai pour les lignes régulières. Pour un service occasionnel, 30 + 15 ou 20 + 25 sont désormais valables. La proposition de la Commission de 2023 est donc adoptée et en vigueur, pas seulement en discussion.

Exemple de matinée : départ à 7 h, arrêt technique de 15 minutes à 9 h 30 sur une aire, arrêt de 30 minutes à 11 h 15 pour le déjeuner du groupe. Le chauffeur a conduit 4 h et son compteur repart de zéro.

Durée de conduite journalière et hebdomadaire

La conduite est limitée à 9 h par jour, portée à 10 h au maximum deux fois par semaine. Elle ne dépasse pas 56 h par semaine ni 90 h sur deux semaines consécutives (article 6).

Sur un séjour étalé sur plusieurs jours, ces plafonds limitent les grandes excursions : trois journées de 9 h de conduite restent possibles dans la même semaine (27 h, sous le plafond de 56 h), à condition de respecter le repos journalier entre chaque journée.

Pour les séjours scolaires à l'étranger, le règlement prévoit une dérogation dite « des 12 jours » (article 8 §6 bis). Le repos hebdomadaire peut être reporté jusqu'à douze périodes de 24 h, sous conditions : service occasionnel unique, repos hebdomadaire normal avant le départ, compensation ensuite. Depuis 2024, elle s'applique aussi aux services occasionnels nationaux. C'est au transporteur de vérifier qu'il remplit ces conditions.

Repos journalier et hebdomadaire : ce que cela change pour un séjour

Le repos journalier normal dure 11 h. Il peut être réduit à 9 h, trois fois au maximum entre deux repos hebdomadaires, ou fractionné en deux périodes : 3 h ininterrompues puis 9 h. Le repos hebdomadaire est de 45 h, ou de 24 h au minimum avec compensation ultérieure.

La conséquence se lit sur l'horloge. Un chauffeur qui termine son service à 23 h ne peut pas reprendre avant 8 h au mieux (repos réduit de 9 h), et plus sûrement vers 10 h (repos normal de 11 h). Un départ à 7 h le lendemain d'une soirée tardive n'est pas possible avec le même conducteur.

Pour les déplacements d'au moins six jours consécutifs, une souplesse existe : le repos journalier peut être décalé jusqu'à 25 h après le précédent, si la conduite du jour n'a pas dépassé 7 h (article 8 §2 bis). Elle ne concerne ni une sortie à la journée ni un séminaire de deux jours.

Dès qu'une nuit se passe sur place, le chauffeur doit être logé et nourri : chambre individuelle, repas, place de stationnement pour le car. Ce point se règle avant la réservation, pas la veille du départ.

Quelle est l'amplitude journalière maximale d'un conducteur d'autocar ?

En droit français, l'amplitude du personnel roulant ne doit pas dépasser 12 h. Pour un service occasionnel, le ministère l'indique dans une réponse au Sénat : elle peut atteindre 14 h sans autorisation particulière, et 18 h pour un équipage à plusieurs conducteurs.

Le lien avec le repos est mécanique. Vingt-quatre heures moins 11 h de repos font 13 h. Avec un repos réduit à 9 h, on arrive à 15 h, ce qui correspond au plafond européen. Le droit français est plus strict que le règlement européen, et c'est lui qui limite le plus souvent les groupes. Ces valeurs viennent de textes et d'accords collectifs que nous avons relus, mais elles peuvent évoluer : le transporteur confirme la limite applicable à votre date.

Sur un mariage, un gala, un concert, un match en soirée ou une sortie scolaire longue, c'est l'amplitude, bien plus que la conduite, qui bloque le planning. Le chauffeur peut très bien n'avoir conduit que 4 h dans la journée.

L'erreur fréquente : départ à 7 h, retour à 23 h avec un seul chauffeur. Avec une prise de service à 6 h 30 et une fin à 23 h 30, l'amplitude atteint 17 h. C'est au-delà des 14 h permises à un conducteur seul, même si la conduite ne dépasse pas 6 h.

Quand un double équipage devient-il obligatoire ?

Dès que la conduite ou l'amplitude prévue dépasse ce qu'un conducteur seul peut faire légalement. Le transporteur a alors trois solutions :

• un second conducteur à bord, qui se relaie ;
• un relais de conducteur en cours de route ;
• une nuit sur place, avec reprise le lendemain après le repos.

En équipage, chaque conducteur doit prendre un repos journalier d'au moins 9 h dans les 30 h qui suivent la fin de son repos précédent (article 8 §5). La présence du second conducteur n'est pas exigée pendant la première heure de conduite en équipage, mais elle l'est ensuite. Le deuxième chauffeur n'est donc pas un montage de papier : il doit être là, dans le car.

Les cas typiques : un long trajet d'une traite, une conduite de nuit, un aller-retour dans la journée vers une destination éloignée. Pour la nuit, le transporteur applique des marges de prudence supplémentaires, ce qui suffit à écarter un retour à 3 h du matin avec un seul chauffeur.

Pour les enfants, consultez aussi le calendrier des jours de forte circulation de Bison Futé avant de fixer une date de départ. Des restrictions de circulation peuvent viser les transports collectifs d'enfants certains jours de grands départs. Demandez confirmation de votre date au transporteur.

Tableau récapitulatif des règles

Règle	Valeur	Assouplissement possible	Source
Champ d'application	Véhicules dépassant 9 places, conducteur compris	Lignes régulières de moins de 50 km : règles nationales	Règlement (CE) 561/2006, art. 2 et 3
Conduite continue	4 h 30 maximum	Aucun	Règlement 561/2006, art. 7
Pause	45 min après 4 h 30	Service occasionnel : 2 pauses d'au moins 15 min, dans n'importe quel ordre (depuis le 22 mai 2024)	Art. 7, modifié par le règlement (UE) 2024/1258
Conduite journalière	9 h	10 h, deux fois par semaine	Art. 6 §1
Conduite hebdomadaire	56 h	Aucun	Art. 6 §2
Conduite sur 2 semaines	90 h	Aucun	Art. 6 §3
Repos journalier	11 h	9 h (3 fois entre deux repos hebdomadaires), ou 3 h + 9 h ; report jusqu'à 25 h pour un déplacement d'au moins 6 jours	Art. 8 §2, §4 et §2 bis
Repos hebdomadaire	45 h	24 h avec compensation ; report jusqu'à 12 périodes de 24 h en service occasionnel unique	Art. 8 §6 et §6 bis
Amplitude	12 h (personnel roulant)	14 h en service occasionnel ; 18 h en équipage	Code des transports, art. R. 3312-9, R. 3312-10 et R. 3312-28, et réponse ministérielle au Sénat
Double équipage	Repos de 9 h dans les 30 h pour chaque conducteur	Second conducteur non obligatoire la première heure	Art. 8 §5

Comment ces règles modifient-elles le programme d'un déplacement de groupe ?

Les plannings ci-dessous partent de Lyon. Les durées de route sont des ordres de grandeur : un autocar roule plus lentement qu'une voiture et le trafic de l'agglomération pèse sur chaque départ. Nous les recalculons pour chaque devis avec l'itinéraire exact.

1. Sortie scolaire à la journée (site à 1 h 30 de Lyon). 7 h 30 prise de service, 8 h départ, 9 h 30 arrivée, visite jusqu'à 15 h 30, retour à 17 h, fin de service à 17 h 30. La conduite totale est de 3 h et l'amplitude de 10 h, dont 6 h d'attente. Un conducteur suffit, et la pause de 45 minutes n'est même pas déclenchée.

2. Mariage avec retour de nuit. 13 h prise de service, 14 h prise en charge des invités, retour à 2 h, fin de service à 3 h. L'amplitude est de 14 h : pile à la limite d'un conducteur seul, sans marge pour un retard. Au premier imprévu, le programme devient illégal. Et le chauffeur ne reprendra pas avant 14 h le lendemain. Trois options : un second conducteur, deux rotations (une première navette vers 23 h, une seconde à 1 h 30), ou un horaire de retour fixé à 0 h 30, qui ramène l'amplitude autour de 12 h.

3. Séminaire de deux jours. Jour 1 : prise de service à 17 h 30, dîner jusqu'à 23 h, fin de service à 0 h 45. Le repos de 11 h court jusqu'à 11 h 45 ; avec 9 h réduites, jusqu'à 9 h 45. Une visite d'entreprise prévue à 8 h le lendemain ne se tient pas avec ce chauffeur : décalez le départ vers 10 h, ou prévoyez un relais.

4. Long trajet : Lyon-Nice ou Lyon-Angers. En aller simple, un conducteur suffit : Lyon-Angers représente environ 7 h 30 de route autocar. Départ à 6 h, arrêt de 45 minutes avant 4 h 30 de conduite, arrivée en début d'après-midi, avec 8 h environ de conduite, sous les 9 h autorisées. Pour approfondir, consultez notre article pour planifier un déplacement de groupe Lyon-Angers.

Un aller-retour Lyon-Nice dans la journée pose un tout autre problème : la conduite cumulée des deux trajets, plus les pauses et les attentes sur place, doit être vérifiée au cas par cas contre les plafonds de 9 h (ou 10 h) et d'amplitude. Même en double équipage, l'amplitude plafonne à 18 h : en retirant la route et les pauses, il reste quelques heures seulement sur place. Dormir sur place est souvent plus raisonnable.

Et sur le prix ?

CAL69 ne publie pas de grille tarifaire, et nous ne chiffrerons donc rien ici. Mais la réglementation fait varier cinq postes du devis :

• les heures de mise à disposition du car et du chauffeur, attentes comprises ;
• le second conducteur, quand l'amplitude ou la conduite l'impose ;
• l'hébergement et les repas du chauffeur lors d'une nuit sur place ;
• l'immobilisation du véhicule sur plusieurs jours ;
• le choix entre un simple transfert (aller, puis retour plus tard) et une mise à disposition sur toute la durée.

Un programme bien construit évite souvent le double équipage. Un retour à 0 h 30 au lieu de 2 h, une visite raccourcie d'une heure ou un horaire de retour fixé à l'avance suffisent parfois à ramener l'amplitude sous la limite. Pour comprendre comment ces postes s'articulent, lisez notre point sur les tarifs de groupe pour les autocars à Lyon.

Comment CAL69 construit un planning conforme

Nous partons de votre programme réel, pas d'un trajet théorique. La méthode suit six étapes :

1. Recueil du programme : adresses, horaires, durée des visites, contraintes du groupe.
2. Temps de trajet en temps autocar, avec des marges de trafic sur l'agglomération lyonnaise.
3. Pauses réglementaires placées sur des aires adaptées aux groupes.
4. Contrôle de l'amplitude, attentes comprises.
5. Choix entre un conducteur, un relais, un double équipage ou une nuit sur place.
6. Devis détaillé, avec l'explication de chaque choix.

Notre équipe est lyonnaise et joignable : une question sur un horaire se règle par téléphone, pas par un échange de courriels sur trois jours. Une astreinte 24 h/24 et 7 j/7 couvre les imprévus en route, et nos conducteurs suivent une formation continue. La flotte va du minibus 8 places à l'autocar grand tourisme, pour adapter le véhicule à la taille du groupe. Nous exploitons aussi la ligne régulière X25 entre Villefranche-sur-Saône et la gare de Mâcon Loché TGV. Découvrez Un autocar adapté à chaque projet, puis parlons de votre prochain trajet.

Les informations à fournir pour un devis conforme du premier coup

Plus votre demande est précise, plus le prix est juste dès le premier devis. Rassemblez ces éléments :

• le nombre de passagers, avec l'âge du groupe (enfants ou non) ;
• les adresses précises de départ, d'étapes et d'arrivée ;
• les horaires de départ et de retour souhaités, et leur souplesse ;
• le programme détaillé sur place, avec la durée des visites et des repas ;
• le nombre de jours ;
• l'hébergement prévu ou non pour le chauffeur ;
• les bagages et équipements (matériel sportif, instruments) ;
• les besoins d'accessibilité.

Pour un cadre élargi, voyez comment organiser un transport de groupe depuis Lyon.

Questions fréquentes

Combien de temps un chauffeur de car peut-il conduire sans s'arrêter ?

4 h 30 au maximum, continues ou cumulées, avant une pause d'au moins 45 minutes (article 7 du règlement 561/2006). La pause doit être une vraie interruption, sans conduite ni autre tâche. En pratique, un trajet supérieur à 4 h 30 impose un arrêt sur aire prévu au programme.

Peut-on fractionner la pause de 45 minutes d'un conducteur d'autocar ?

Oui. Depuis le 22 mai 2024, un conducteur en service occasionnel peut la remplacer par deux pauses d'au moins 15 minutes chacune, dans n'importe quel ordre (règlement 2024/1258). Sur une ligne régulière, la règle reste 15 minutes puis 30 minutes. Le total ne descend jamais sous 45 minutes.

Quelle est l'amplitude maximale d'une journée de chauffeur d'autocar ?

En France, elle est de 12 h pour le personnel roulant. Pour un service occasionnel, elle peut atteindre 14 h sans autorisation particulière, et 18 h pour un équipage à plusieurs conducteurs. L'attente du chauffeur pendant une visite ou un dîner compte dans ce total.

Quand faut-il prévoir deux chauffeurs pour un déplacement en autocar ?

Quand la conduite dépasse 9 h (10 h deux fois par semaine) ou que l'amplitude dépasse 14 h pour un conducteur seul. C'est le cas d'un aller-retour Lyon-Nice dans la journée, ou d'un départ à 7 h avec retour à 23 h. Le transporteur peut aussi proposer un relais ou une nuit sur place.

Le temps d'attente du chauffeur pendant une visite compte-t-il comme temps de travail ?

Il ne compte pas comme temps de conduite, mais il court dans l'amplitude, de la prise à la fin de service. Sa qualification exacte (travail effectif, disponibilité, coupure) relève du droit social, entre le transporteur et son salarié. Côté organisateur, retenez qu'une attente de 6 h consomme 6 h d'amplitude.

Doit-on payer l'hôtel du chauffeur pour un séjour sur plusieurs jours ?

Si le programme impose une nuit sur place, le logement et les repas du chauffeur font partie des coûts du déplacement et figurent en général dans le devis. Précisez dès la demande si vous prévoyez l'hébergement vous-même. Un repos ne peut se prendre à bord que si le véhicule est à l'arrêt et équipé de couchettes adaptées : un car sans couchettes ne compte pas pour un repos.

Envoyez-nous votre programme : nous vérifions les temps de conduite et de repos et vous proposons un planning sûr et un devis clair. Notre équipe vous indique s'il faut un second conducteur ou un relais, et choisit le véhicule adapté, du minibus 8 places à l'autocar grand tourisme. Elle reste joignable 24 h/24 pour les imprévus. Découvrez Un autocar adapté à chaque projet et Demander un devis. Call The CaL !